Déposée le 10 février 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOVAPRESSE & COMMUNICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « L'ANNEE DU LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-12 du 21 mars 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOVAPRESSE & COMMUNICATIONS domicilié(e) 1 Place Boieldieu - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 255 566 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INNOVAPRESSE & COMMUNICATIONS domicilié(e) 1 Place Boieldieu - 75002 - PARIS - France.
La marque L'ANNEE DU LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3209639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INNOVAPRESSE & COMMUNICATIONS, Sas - 1 Place Boieldieu - 75002 - PARIS - France - SIREN 329255566
INNOVAPRESSE & COMMUNICATIONS - 1 Place Boieldieu - 75002 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-29
Publication - Publication le 21 mars 2003 au BOPI 2003-12
Inscription le 27 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°605344 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-27
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2013 n°2540597 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-07-24
Inscription le 3 décembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°637054 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03
Journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, calendriers, catalogues, photographies. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; services d'édition de textes (autres que publicitaires) et d'illustrations ; prêts de livres, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; services de publication de livres ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production d'émissions télévisées, production de films et de spectacles ; location de films et d'enregistrement phonographiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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